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Conditions générales de vente "Les Délices du jardin"

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Les délices du Jardin exerçant sous l’enseigne Les délices du Jardin (SARL au capital de 7500 euros immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 444 374 177- siège social : 23, place de la liberté 84310 Morières-lès-Avignon) et ses Clients: personnes physiques, majeures, achetant des produits pour leurs besoins personnels sur le site Internet de la société les délices du jardin  : www.les-delices-du-jardin.fr


Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet: www.les-delices-du-jardin.fr

les délices du jardin  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de commande par le client. Le Client reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’il effectue des transactions sur notre site. Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case : « Je suis majeur(e), j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors de la validation de sa commande.

 

Article 2 : Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine ( hors Corse) et qui passe sa commande sur le site www.les-delices-du-jardin.fr

En cliquant sur l'icône du site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Pour toute commande particulière (événements: mariage, baptême…) contacter notre service Client via le formulaire de contact disponible sur le site.


Article 3 : Prise de commande et moyen de paiement

Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Le client indique son adresse de livraison (Correspondante aux villes proposées.). Les produits seront déposés ou distribués. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour de livraison.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.

En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits, objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le règlement des achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le règlement peut également être effectué par chèque ou espèce , il sera alors récupéré au moment de la livraison.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque. Cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

Les ventes sont faites au prix indiqué sur le Site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. La commande passée par le Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation par email de la part des délices du jardin. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Une fois validée et payée, la commande ne pourra être ni modifiée, ni annulée.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

La disponibilité de certains produits ou leur taille et poids sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques ou des fournisseurs des délices du jardin.

En cas de non disponibilité d’un produit commandé, il vous sera remboursé en éspèces à la livraison de votre commande ou au retrait en magasin de celle-ci.

Article 5 : Poids et Quantités

Les délices du jardin s’engage à respecter les poids commandés dans une tolérance de -/+10%. Le client ne pourra porter réclamation si le poids de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.  Cela est valable pour les fruits et légumes, fromage, céréales ainsi que tout autre produit nécessitant une découpe.

Le Nombre défini de produits peut varier en fonction du calibre de ceux ci tout en respectant le poid indiqué.

 

Article 6 : Qualités des produits

Les délices du jardin sélectionne les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir aux clients un service de qualité.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (pommes, poires...), Les délices du jardin précise le maximum d'informations sur les caractéristiques produits présentent sur le site web. Les délices du jardin décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

Les délices du jardin ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.
Article 7 : Accès au site

Le Site sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle des délices du jardin et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Les délices du jardin a la faculté de modifier ou faire évoluer à tout moment les présentes CGV, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d’accès au Site, en fonction de l’évolution de son offre et du marché ou en raison de contraintes techniques ou juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès leur notification aux Clients par tout moyen choisi par Les délices du jardin. Les délices du jardin n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture de tout ou partie du Site. Le Client accepte que les coûts de communication et d’accès au Site et à ses services restent à sa charge exclusive. Le Service Client sera ouvert 5 jours sur 7 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15H30 à 19h00 (sauf jours fériés). Une assistance technique en cas de dysfonctionnement du Site est fournie aux Clients, selon les modalités figurant sur le Site. Cette assistance ne couvre pas les problèmes liés aux équipements terminaux de télécommunication ou à la configuration du matériel des Clients.

 

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit.

En cas de rétractation, les frais de renvoi du bien seront supportés par le client..

Par ailleurs et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement et pour ces produits concernés, le Client ne disposera d'aucun droit de rétraction.

Ne sont pas repris :
- les articles endommagés ou incomplets ;
- les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 20 jours
- les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, sur le lieu de retrait de sa commande.

Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.

 

Article 9 : Livraison

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des villes visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur. En fonction de la ville choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci. Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site. Les livraisons sont réalisées sous la forme de « tournées » et ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir les délices du jardin, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les réclamations doivent être formulées au plus tard dans les 24h après la livraison de la commande. En cas de circonstances exceptionnelles, si la commande n’a pu être livrée, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme circonstances exceptionnelles entre autres : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, toutes autres caractéristiques exceptionnelles qui mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Dans l'hypothèse où les délices du jardin se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.  Compte tenu de la nature périssable des produits, les délices du jardin n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits, un report du retrait de la commande par le client.
 

Article 10 : Garantie / Responsabilité du vendeur

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

 - de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur découverte sauf pour les produits dont la DLC est inférieure à 20 jours.

 Au-delà, la société Les délices du jardin ne pourra accepter de réclamation car elle ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.

Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 Les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits et leurs appréciations ne pourront être assimilés à de « l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées » et ne pourront donner lieu à aucune poursuite à l’encontre de la société Les délices du jardin.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 11 : Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

 

Article 12 : Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.les-delices-du-jardin.fr s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur le prix de vente.
Les prix peuvent augmenter / diminuer en fonction de la saisonnalité et des cours des produits.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Les prix indiqués ne comprennent pas :
- les frais de livraison spécifiques (hors villes indiquées sur le site)

 

Article 13 : Fiche clients

Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amener à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.

 

Article 14 : Fermeture de compte

A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par les délice du jardin selon la loi en vigueur. Un compte non actif pendant une durée de 12 mois pourra être désactivé dans les mêmes conditions.

 

Article 15 : Données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage des délices du jardin pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l'accord du Client, les délices du jardin se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès des délices du jardin par le biais du service client. Les délices du jardin peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

 

Article 16 : Cookies

La connexion au Site www.les-delices-du-jardin.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site www.les-delices-du-jardin.fr . Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site www.les-delices-du-jardin.fr , mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

 

Article 17 : Restriction d'accès au Service

En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, Les délices du jardin peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le www.les-delices-du-jardin.fr et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que les délices du jardin ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

 
Article 18 : Propriété intellectuelle

Les délices du jardin est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et non limitativement, les textes, images, sons, logos, bases de données, marques, noms de domaine, etc. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces éléments et/ou extraction totale ou partielle du contenu des bases de données est passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 19 : Liens hypertextes

Les délices du jardin n’est pas responsable du contenu des sites édités par des tiers dont les liens hypertextes pointent vers le Site. Il est également précisé que la présence de liens hypertexte sur le Site vers des sites internet de prestataires ou de tiers ne constitue pas une validation par les délices du jardin de ces sites et de leur contenu. La responsabilité de les délices du jardin ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

 

Article 20 : Dispositions générales

Si une clause des CGV se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

 

Informations légales :

SARL Les délices du Jardin

Siège social :
23, Place de la liberté
84310 Morières-lès-Avignon
Tel : 04.90.33.38.64
www.les-delices-du-jardin.fr
SIREN : 444 374 177
Numéro de TVA : FR 444 374 177
Direction de publication : L'équipe des délices du Jardin

 

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